Le rapport de durabilité
La directive européenne de la CSRD semble être un rouleau compresseur qui déboule sur les entreprises.
Près de 50000 entreprises, dont 6000 en France, vont être concernées par des obligations de publications extra-financières d’ici 2026, c‘est-à-dire demain.
Qu’en est-il réellement ?
Quelles sont les obligations pour se mettre en conformité ?
Qu’est-ce qui n’est pas obligatoire ?
Albacombee vous propose une série en 5 épisodes pour comprendre concrètement comment mener ce projet dans vos organisations.
Le rapport de durabilité est un document écrit pour être audité.
Il n’est pas une brochure de communication. Dans ce document, il y a 2 grandes parties.
Une 1ère partie générale
Il y a tout d’abord, une partie générale qui décrit le modèle d’affaire, la stratégie de l’entreprise ainsi que les conclusions de l’analyse de double matérialité. Ces conclusions sont associées à la sélection des impacts, des risques et des opportunités liés aux enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance qui seront eux détaillés dans la 2nde partie.
La 2nde partie du rapport
La seconde partie présente les informations pertinentes pour chaque enjeu matériel retenu. C’est-à-dire les politiques, les cibles, les plans d’action ainsi que les indicateurs. Sans oublier bien sûr les plans de transition pour les enjeux climat et biodiversité.
Chaque paragraphe donne les informations matérielles, c’est-à-dire pertinentes, en suivant le plan précis décrit dans les textes de la CSRD.
Le rapport de durabilité est intégré au rapport annuel de l’entreprise et il sera audité en même temps que les comptes de votre entreprise.
L’auditeur est un organisme tiers indépendant. Cela peut être votre commissaire aux comptes, un expert comptable ou bien une structure habilitée dont les auditeurs ont suivi une formation de 90 h spécifique à la CSRD.
L’auditeur va donner un niveau d’assurance modéré les premières années, puis raisonnable par la suite.
La dernière étape restera la transmission des informations et des données sur la plateforme européenne dédiée à la CSRD et dans le format d’échange des données financières XBRL. Ce format vise à faciliter la comparaison et l’exploitation de toutes ces données.
