La SEC, l’autorité des marchés aux Etats-Unis, a publié début mars les nouvelles règles applicables aux entreprises sur les risques climatiques. Le texte fait déjà polémique : trop contraignant pour les entreprises et pas assez ambitieux pour les défenseurs de l’environnement. On y déplore notamment un abandon de l’obligation de publication sur le scope 3. Décryptage.
Les nouvelles règles de la SEC sur les risques climatiques
Le 6 mars 2024, la Securities and Exchange Commission (SEC) a présenté de nouvelles règles concernant les risques climatiques pour les entreprises. D’abord proposées en mars 2022, ces règles devaient exiger des entreprises cotées en bourse la divulgation d’un grand nombre d’informations afin d’évaluer les risques liés au climat sur leurs activités. Mais, déjà à l’époque elles avaient rencontré une forte opposition de la part des entreprises. La publication du texte final était donc très attendu.
On y retrouve un certain nombre d’obligations de publication pour les grandes entreprises comme :
les scopes 1 et 2
les risques importants liés au climat et l’impact de ces risques sur leurs stratégies
les efforts déployés par les entreprises pour palier ces risques.
Les exigences ont été revues à la baisse avec l’abandon du scope 3 à cause de la crainte de litiges juridiques.
Un texte édulcoré qui suscite la controverse
Les règles de la SEC sur le reporting climatique ont généré une vive polémique. Bien que le texte final ait été édulcoré, dix États républicains ont décidé de saisir la Cour d’appel pour le contester. La Chambre de commerce américaine menace d’en faire de même. Idem pour les ONG environnementales. Ces dernières ont également saisi la Cour d’appel pour demander de rétablir les règles initiales de 2022, jugées plus alignées avec les urgences environnementales.
Un des points de contestation majeurs réside dans la décision de la SEC de supprimer l’obligation de divulgation des émissions de gaz à effet de serre sur le Scope 3. Ces émissions dites indirectes proviennent de la chaîne d’approvisionnement et de la consommation des produits par les clients. Elles représentent en moyenne plus de 50% de l’empreinte carbone des entreprises !
Perspectives pour l’avenir
Ces règles devaient entrer en vigueur d’ici deux mois. Mais les recours judiciaires entamés par les différentes parties remettent en question leur application effective.
Cette décision de la SEC risque de compliquer les relations commerciales avec l’Union Européenne. En effet, la directive #CSRD de l’UE a rendu obligatoire la divulgation des émissions de scope 3 pour les grandes entreprises exerçant sur son territoire.
Affaire à suivre donc mais le signal envoyé laisse présager un recul des exigences environnementales sur les marchés américains. Or nous sommes à l’heure où la transformation de nos modèles économiques semble nécessaire pour préserver l’environnement.
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La SEC, l’autorité des marchés aux Etats-Unis, a publié début mars les nouvelles règles applicables aux entreprises sur les risques climatiques. Le texte fait déjà polémique : trop contraignant pour les entreprises et pas assez ambitieux pour les défenseurs de l’environnement. On y déplore notamment un abandon de l’obligation de publication sur le scope 3. Décryptage.
Les nouvelles règles de la SEC sur les risques climatiques
Le 6 mars 2024, la Securities and Exchange Commission (SEC) a présenté de nouvelles règles concernant les risques climatiques pour les entreprises. D’abord proposées en mars 2022, ces règles devaient exiger des entreprises cotées en bourse la divulgation d’un grand nombre d’informations afin d’évaluer les risques liés au climat sur leurs activités. Mais, déjà à l’époque elles avaient rencontré une forte opposition de la part des entreprises. La publication du texte final était donc très attendu.
On y retrouve un certain nombre d’obligations de publication pour les grandes entreprises comme :
Les exigences ont été revues à la baisse avec l’abandon du scope 3 à cause de la crainte de litiges juridiques.
Un texte édulcoré qui suscite la controverse
Les règles de la SEC sur le reporting climatique ont généré une vive polémique. Bien que le texte final ait été édulcoré, dix États républicains ont décidé de saisir la Cour d’appel pour le contester. La Chambre de commerce américaine menace d’en faire de même. Idem pour les ONG environnementales. Ces dernières ont également saisi la Cour d’appel pour demander de rétablir les règles initiales de 2022, jugées plus alignées avec les urgences environnementales.
Un des points de contestation majeurs réside dans la décision de la SEC de supprimer l’obligation de divulgation des émissions de gaz à effet de serre sur le Scope 3. Ces émissions dites indirectes proviennent de la chaîne d’approvisionnement et de la consommation des produits par les clients. Elles représentent en moyenne plus de 50% de l’empreinte carbone des entreprises !
Perspectives pour l’avenir
Ces règles devaient entrer en vigueur d’ici deux mois. Mais les recours judiciaires entamés par les différentes parties remettent en question leur application effective.
Cette décision de la SEC risque de compliquer les relations commerciales avec l’Union Européenne. En effet, la directive #CSRD de l’UE a rendu obligatoire la divulgation des émissions de scope 3 pour les grandes entreprises exerçant sur son territoire.
Affaire à suivre donc mais le signal envoyé laisse présager un recul des exigences environnementales sur les marchés américains. Or nous sommes à l’heure où la transformation de nos modèles économiques semble nécessaire pour préserver l’environnement.