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Cadre réglementaire du greenwashing
pour comprendre le cadre réglementaire du greenwashing et garantir la conformité des actions RSE
- Présentiel ou distanciel
- 3 avril 2025 et 27 novembre 2025
- Sur demande
PROGRAMME FORMATION CADRE RÉGLEMENTAIRE DU GREENWASHING
- Etat des lieux : que recouvre la notion de « greenwashing » ?
- Cadre réglementaire des allégations environnementales
- Encadrement des allégations carbone et sanctions
- Contentieux émergents : contentieux des allégations environnementales et carbone
- Risque pénal
- Bonnes pratiques pour se préserver du Greenwashing
- Le guide de allégations environnementales
- Les 9 règles de l’ARPP (les présenter)
- Le guide de la communication responsable de l’Ademe
Objectifs
- Décrypter le cadre réglementaire du greenwashing et des allégations environnementales
- Tirer les enseignements des contentieux passés et en cours
Public & Prérecquis
- Tous les publics professionnels
- Aucun prérequis
FORMATEUR
Marine Ancel
Marine Ancel, avocate en droit de l’environnement et spécialisée dans les risques environnementaux.
Pédagogie
Moyens Pédagogiques
Pour assurer une expérience d’apprentissage complète, les formations ALBACOMBEE intègrent une variété de méthodes pédagogiques. En effet, en plus d’un enseignement théorique solide, nous utilisons des analyses de cas concrets, exercices pratiques, quiz interactifs ainsi que des mises en situation. Au cours de la session, nos intervenants favorisent l’interactivité et s’appuient sur les expériences et les vécus individuels de chaque participant.
Il convient de noter qu’un cas pratique personnalisé est spécialement conçu pour les formations en intra-entreprise.
En amont de la formation, tous les participants reçoivent un questionnaire visant à évaluer leur niveau de maturité sur le thème de la formation, ainsi que leurs attentes et objectifs personnels. L’intervenant tiendra compte des réponses fournies afin d’adapter son animation en fonction des attentes spécifiques de chacun.
Modalités d’évaluation
L’évaluation des connaissances se fait à travers des questionnaires proposés à différents moments de la formation, tant en cours de session qu’à sa clôture.
De plus, un questionnaire de satisfaction est distribué à l’issue de la formation afin de recueillir les retours des participants.
Enfin, un second questionnaire, visant à évaluer l’acquisition des compétences, est envoyé un mois après la formation.
Modalités pratiques
La formation s’effectue en présentiel ou bien en distanciel.
Le nombre de participants est limité à 12.
Les formations en inter entreprises sont assurées à partir de 5 personnes.
Le support utilisé ainsi qu’une ressourcerie avec des liens et documents utiles seront mis à disposition à la fin de la formation.
Concernant la date de formation et la liste des participants, elles sont définies en commun avec le client qui assurera l’envoi des convocations. Une fois que la session de formation est confirmée, les participants recevront la convocation accompagnée de toutes les informations pratiques.
Accessibilité
Afin que chaque personne en situation de handicap puisse accéder plus facilement à nos formations, ALBACOMBEE met tout en œuvre pour trouver les aménagements les plus adaptés à chaque situation de handicap en collaboration avec le client.
Tarifs
Tarifs par personne pour une session de formation en inter entreprises :
- 650€ HT pour 1 journée
Les tarifs pour un groupe d’une même entreprise (en intra) jusqu’à 12 participants sont de :
- 2500€ HT pour une demi-journée
- 3900€ HT pour 1 journée
Tarifs pour un module de 2 heures en cours particulier :
Découvrez notre offre « Parcours à la carte ». Cette offre vous permet de construire votre journée de formation sur mesure en combinant un minimum de 3 modules de 2h sur des thématiques différentes.
Frais de déplacements :
Les frais de déplacements depuis Paris seront pris en charge :
- Train / taxi
- Ou Frais kilométriques sur la base du barème de frais professionnels de l’Etat : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14686
- Péages
- Repas sur place
- Hôtel et diner la veille si la séance a lieu le matin (conforme à votre politique voyage)
Conditions de règlement :
- En intra, acompte de 30% réglé à la commande – Solde facturé à l’issue de la formation et réglé à 30 jours.
- En inter, paiement avant le démarrage de la formation. Une fois votre paiement reçu, vous recevrez une confirmation de votre inscription ainsi qu’une convocation officielle par mail.
Dates
Pour les formations en intra, la date des sessions est définie en commun avec le client.
